Être soutenu par la Fondation Crédit Agricole Franche-Comté

Pourquoi nous soutenons des projets ?

La Fondation Crédit Agricole Franche-Comté soutient à la fois des associations locales et des associations nationales ayant un ancrage dans les départements suivants : Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.

Qu'elles agissent pour le Patrimoine, la Santé et le Bien Vieillir, l'Accompagnement Social ou encore le Climat et les Transitions, les structures soutenues par la Fondation Crédit Agricole Franche-Comté ont en commun de mener des actions d'intérêt général de proximité pour répondre de manière concrète aux enjeux du territoire. Une importance particulière est par ailleurs accordée à la pérennité des projets soutenus.

Projets soutenus

Les projets éligibles

La Fondation accompagne des projets qui réunissent les critères suivants :

Porteur de projet

Le projet est porté par une structure d’intérêt général (association, collectivité publique, …). En possession d’un rescrit fiscal

Domaine d’action

Le projet s’inscrit dans l’un des quatre domaines d’action de la Fondation

Pérennité

L’aide de la Fondation ne concerne pas les opérations ponctuelles ou événementielles telles que les festivals, les concerts, les expositions, l’édition d’un ouvrage…

Montant

Le soutien demandé ne dépasse pas 30% du montant total du projet et exclut les dépenses de fonctionnement

Le parcours des projets

Étape 1

Étude et analyse par l’équipe de la Fondation

L’équipe mécénat de la Fondation Crédit Agricole Franche-Comté instruit la demande de soutien en lien avec son réseau de correspondants. Elle vérifie l’éligibilité du projet et prépare sa présentation au Conseil d’Administration de la Fondation

Étape 2

Sélection par le Conseil d’Administration de la Fondation

Le Conseil d’Administration de la Fondation se réunit trois fois par an pour examiner les demandes de soutien.

Voir le conseil d’administration

Étape 3

Un accompagnement dans la durée

Formalisation du soutien

Une fois le soutien accordé, La Fondation et le porteur de projet signent une convention de mécénat. Le versement des fonds a lieu au démarrage du projet (au commencement des travaux par exemple)

Valorisation du partenariat

La Fondation valorise les projets qu’elle accompagne dans sa communication. Des événements tels que les remises de chèque ou les inaugurations sont l’occasion de communiquer autour de l’actualité des projets et de faire découvrir le projet soutenu

Suivi du projet

Des échanges réguliers ont lieu entre la Fondation et la structure soutenue.

Déposer un projet

Ce formulaire est fourni par un service tiers (Elfsight).
En le remplissant, vous acceptez que des données personnelles soient transmises à ce prestataire, ainsi que le dépôt éventuel de cookies techniques.
Prendre connaissance de la politique de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation d'Elfsight.

Liste des pièces à joindre impérativement lors de la demande de subvention.

Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS
Statuts signés
Rescrit fiscal attestant de l’éligibilité au mécénat ou attestation d’éligibilité à compléter
Pièce d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire biométrique) du président de l’association
Le PV signé de l’instance ayant voté la nomination du Président (si nomination non statutaire)
Liste des membres du Conseil d’administration et précision de leur situation professionnelle
Relevé d’identité bancaire
Rapport d’activité de l’année précédente
Compte de résultats et bilan de l’année précédente
Budget prévisionnel de la structure
Calendrier prévisionnel du projet
Budget du projet avec plan de financement détaillé (subventions acquises et sollicitées et la part d’autofinancement mobilisée)
1 photo (au minimum) du projet ou de la structure porteuse en mentionnant les crédits photos associés
Logo de votre structure