Qui sommes-nous ?
LA FONDATION DU CRÉDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTÉ est responsable des traitements mis en œuvre lorsque vous naviguez ou formulez une demande de contact.
Données collectées / Quelles données collectons-nous ?
Lorsque vous remplissez un formulaire de prise de contact, nous collectons les données suivantes :
- Vos Noms, Prénoms,
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
- Structure
Ces données doivent nécessairement être communiquées pour que nous puissions vous recontacter afin de répondre à votre demande.
Finalités du traitement / Comment utilisons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous sont traitées pour les finalités suivantes :
- vous recontacter par la suite,
- nous conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à toute décision d’une autorité judiciaire compétente ou à toutes réquisitions judiciaires (obligations légales) ;
Nous vous invitons à vous référer à la section « 6. Comment exercer vos droits ? » si vous souhaitez modifier la manière dont nous pouvons communiquer avec vous.
Formulaire de demande de soutien (Elfsight)
La page « Être soutenu par la Fondation » contient un formulaire intégré fourni par le service Elfsight.
L’utilisation de ce formulaire entraîne la collecte et le traitement de données personnelles par la Fondation Crédit Agricole Franche-Comté, responsable du traitement, pour l’instruction et le suivi des demandes de soutien.
Les données collectées via ce formulaire peuvent inclure :
- informations d’identification et de contact,
- informations administratives et financières relatives à la structure,
- pièces justificatives (statuts, KBIS, pièce d’identité, documents financiers, etc.)
(conformément à la liste détaillée figurant dans le formulaire).
Ce formulaire est opéré par Elfsight, agissant en qualité de sous-traitant. Les données sont transférées aux serveurs d’Elfsight, susceptibles d’être situés en dehors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles appropriées du prestataire.
Pour afficher et utiliser le formulaire, l’utilisateur doit consentir à ce transfert et à la collecte de ses données.
Les données recueillies sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’étude du dossier, puis archivées conformément aux obligations légales et à la finalité du traitement.
Destinataires des données / Comment partageons nous vos données ?
En interne, vos données, selon la finalité du traitement, seront traitées par les membres de l’équipe, tenus à des obligations de discrétion et de confidentialité.
Durée de conservation
Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données pendant la durée au cours de laquelle nous les conservons.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat sont conservées au titre du respect d’une obligation légale ; par conséquent, elles le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Les données que nous ne conservons que dans ce cadre sont stockées dans une base de données d’archive distincte dont l’accès est strictement limité.
Sous cette réserve, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’évaluation de votre candidature et, le cas échéant, pendant la durée de votre contrat de travail.
Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que nous en soyons informé, ces données ne seront plus traitées que dans le cadre de l’organisation et du règlement de la succession du défunt et au titre de la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice sauf directives particulières portées à la connaissance de LA FONDATION DU CRÉDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTÉ.
Vous pouvez en effet définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et notamment y désigner une personne chargée de leur exécution. Vos directives particulières sont à envoyer par lettre simple à l’adresse suivante :
- D'UNE IDÉE L'AUTRE
- 14 rue Fautras, 29200 Brest, France
Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@duneideelautre.com
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de limitation, et de portabilité de vos données à caractère personnel.
Lorsque le traitement mis en œuvre repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant ce retrait ne sera pas remise en cause.
Dans le cas où vous souhaiteriez exercer votre droit d’opposition ou de suppression de vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et nous engageons à vous fournir, à votre demande, une information complète relative aux données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Le cas échéant, nous nous engageons à vous tenir informé de toute action engagée par nos soins afin de répondre à vos demandes d’exercice de droit.
Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).
Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
Nous nous efforçons de protéger vos données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par une violation de données. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données, veillons à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé et restreint, imposons des obligations de confidentialité stricts avec toutes personnes pouvant intervenir dans le traitement des données pour notre compte.
Vos choix relatifs à la prospection commerciale
D'UNE IDÉE L'AUTRE vous informe que les données personnelles recueillies sur le Site bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Ces données sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing.
Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur les liens présents dans chacune de nos communications commerciales, habituellement situés en bas de chaque courrier électronique.
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Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits.
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Date de dernière mise à jour : 17/11/2025
